Date d’entrée en vigueur: Juin 2019
Date de mise à jour: Septembre 2022

1. Introduction et objectifs

Tant Bath Fitter Distributing Inc. (ci-après, “BF Distributing”) que ses sociétés affiliées (incluant toute entité qui, indirectement ou indirectement – notamment par l’entremise d’un ou de plusieurs intermédiaires – contrôle, est contrôlée par, ou est soumise au même contrôle que BF Distributing) (ci-après, une “Filiale de BF Distributing”, ou, envisagées collectivement, les “Filiales de BF Distributing”) et les franchisés Bath Fitter® qui (i) publient la présente Politique Générale de Confidentialité sur leurs sites web, ou (ii) utilisent le Site Web (tel qu’il est défini aux présentes) en tant que site web (ci-après, les “Franchisés”, ou, envisagés collectivement avec BF Distributing et les Filiales de BF Distributing, “Groupe BF”, “nous”, “notre” ou “nos”) ont à cœur et respectent la vie privée de leurs clients et des utilisateurs du site web https://www.bainmagique.com/ (ci-après, le “Site Web”).

Par conséquent, le principal objectif de la présente Politique Générale de Confidentialité (ci-après, la “Politique Générale de Confidentialité”) est de vous expliquer de quelle manière Groupe BF recueille, utilise et partage les renseignements personnels de ses clients et des utilisateurs du Site Web. La Politique Générale de Confidentialité décrit également les choix que vous pouvez faire en lien avec l’usage que nous faisons de vos renseignements personnels.

2. Quelques mots au sujet de la Politique Générale de Confidentialité

D’entrée de jeu, la présente Politique Générale de Confidentialité définit les pratiques adoptées par Groupe BF en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels. Elle ne s’applique ni aux franchisés Bath Fitter® autres que les Franchisés, ni aux renseignements personnels transmis à (ou traitées par) quelque site web exploité par un tiers auquel vous auriez accédé par l’entremise du Site Web.

En pratique, la Politique Générale de Confidentialité s’applique aux échanges entre Groupe BF et ses clients ou visiteurs, ce qui inclut notamment (et sans s’y limiter):

·     L’utilisation du Site Web (y compris toute interface mobile);
·     La conclusion de quelque entente que ce soit avec un membre de Groupe BF;
·     Toute visite de l’un de nos magasins Bain Magique® ou participation à l’un ou l’autre des événements que nous organisons;
·     Toute forme de communication que ce soit;
·     Toute forme d’échange par voie des réseaux sociaux, que ce soit par l’entremise du Site Web ou de quelque autre site web exploité par un tiers (incluant notamment, et sans s’y limiter, Facebook, YouTube, Pinterest, Google+, Instagram et Twitter);
·     Toute consultation de nos publicités en ligne ou d’un courriel que nous avons transmis; et
·     Toute forme d’échange avec (ou par l’entremise de) l’un ou l’autre de nos Fournisseurs de Services (tels qu’ils sont définis aux présentes).

3. Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons vos renseignements personnels dans le but d’agrémenter le processus d’achat et de vous fournir des informations utiles au sujet de nos divers(es) produits, services et promotions. Pour ce faire, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

Coordonnées
Nous recueillons les noms, numéros de téléphone ou de cellulaire, et adresses postales et/ou de courriel de tout client (actuel ou potentiel) ayant passé une commande, conclu une entente avec nous, complété le formulaire en ligne relatif à une consultation gratuite à domicile, ou ayant communiqué avec nous pour quelque autre raison que ce soit.

Nous pourrions également recueillir votre historique d’achats, vos adresses de facturation, votre signature électronique s’il s’avère nécessaire ou souhaitable de le faire, d’autres renseignements de contact électronique, ainsi que certains renseignements que vous nous communiquez au sujet de tiers.

Renseignements de paiement – produits financiers
Chaque fois que vous effectuez un achat, il est possible que nous recueillions certains renseignements en lien avec le paiement tels que les renseignements extraits de votre carte de crédit ou de débit, d’un chèque, d’un compte PayPal ou d’une carte-cadeau ou se trouvant sur ceux-ci.

Si vous souhaitez obtenir un prêt ou des modalités de financement par l’entremise de Groupe BF, nous pourrions recueillir d’autres renseignements utiles au traitement de votre demande.

Renseignements de nature démographique
Il est possible que nous recueillions des renseignements en lien avec les évaluations que vous pourriez soumettre, ainsi que d’autres données telles que votre âge et votre sexe.

Données d’utilisation
Nous recueillons et traitons certaines données d’utilisation qui nous indiquent de quelle manière vous faites usage du Site Web, de nos produits et de nos services.

Nous pourrions également garder un œil sur les pages web que vous consultez, le site web en provenance duquel vous arrivez, ou le site web vers lequel vous vous dirigez en partant – le tout au moyen des outils de repérage dont il est fait mention sous la rubrique “Techniques de repérage, cookies, et mécanismes de contrôle”.

Données agrégées
Nous recueillons, utilisons et partageons (pour différentes raisons) certaines données agrégées telles que des relevés statistiques ou démographiques. Bien qu’elles puissent s’inférer de vos renseignements personnels, les données agrégées ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement, et, par conséquent, ne sont considérées comme des renseignements personnels en vertu de la Loi. À titre d’exemple, nous pourrions compiler vos données d’utilisation dans le but de calculer le pourcentage d’usagers ayant accédé à une fonction spécifique du Site Web. Dans l’éventualité où nous combinions quelques données agrégées à vos renseignements personnels de manière à ce que vous puissiez éventuellement être identifié(e) directement ou indirectement, nous traiterons toutes les données ainsi combinées comme des renseignements personnels couverts par la présente Politique Générale de Confidentialité.

Renseignements fournis électroniquement (notamment par l’entremise de réseaux sociaux)
Si vous échangez avec nous de quelque manière au moyen de réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, Pinterest, Google+, Instagram ou Twitter, nous pourrions recueillir votre nom d’utilisateur, d’autres renseignements de nature personnelle permettant de vous identifier, de même que tout renseignement ou contenu communiqué par l’entremise du Site Web, d’une quelconque application, ou d’une tribune de discussion en ligne.

Données de nature technique et de géolocalisation
Nous recueillons certaines données de nature technique telles que des adresses IP (Internet Protocol), le type et la version des navigateurs (et/ou des plug-ins) utilisés, les réglages relatifs à l’emplacement et aux fuseaux horaires, les systèmes et plates-formes d’exploitation (ci-après, envisagés collectivement, les “Données de Nature Technique”), de même que les moyens technologiques dont disposent les appareils que vous utilisez afin d’accéder au Site Web.

Dans l’éventualité où vous utilisiez le Site Web (y compris l’interface mobile) ou l’une de nos applications mobiles ou intelligentes, nous pourrons obtenir de votre appareil certaines données de nature géographique (incluant l’adresse IP). Au demeurant, votre adresse IP est susceptible de nous fournir des données géographiques chaque fois que vous utilisez le Site Web. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “Techniques de repérage, cookies, et mécanismes de contrôle”.

Renseignements relatifs au lien d’emploi
Dans l’éventualité où vous postulez pour un emploi, nous pourrons recueillir certains des renseignements personnels que vous nous communiquez (que ce soit au moyen d’un curriculum vitae, d’une lettre de présentation ou de quelque document similaire, ou encore par l’entremise d’un questionnaire de sélection). En ce qui a trait aux employés qui sont déjà à notre service, nous recueillons (tel que la Loi le permet) les renseignements personnels relatifs aux fonctions respectives ou qui s’avèrent nécessaires dans le cadre de la fourniture de services offerts par Groupe BF.

Renseignements personnels recueillis au moyen du formulaire de consultation gratuite à domicile
Un formulaire de consultation gratuite à domicile peut être rempli par toute personne intéressée par l’un ou l’autre des produits offerts par Groupe BF. La consultation du Site Web n’est aucunement conditionnelle au dépôt d’un tel formulaire. Si, par contre, vous décidez de le compléter, vous devrez communiquer certains renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse courriel) qui pourront être utilisés en vue d’aider nos représentants des ventes à répondre à vos questions ou à confirmer une consultation gratuite à domicile.

4. De quelle manière les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Les renseignements que nous recueillons proviennent soit de vous, soit de tiers nous fournissant des renseignements à votre sujet.

La liste ci-dessous (qui n’est aucunement limitative) énumère certaines situations où nous pourrions recueillir des renseignements personnels:

·     Lorsque vous visitez le Site Web ou complétez un formulaire en ligne;
·     Lorsque vous téléchargez ou partagez une photo, une vidéo ou un commentaire, soumettez une demande, communiquez quelque renseignement que ce soit, ou publiez du contenu électroniquement par l’entremise du Site Web, d’une quelconque application, des réseaux sociaux ou des sites web exploités par un tiers (tels que Facebook ou Twitter);
·     Si vous vous inscrivez à un programme de référencement ou formulez une demande portant sur un prêt ou des modalités de financement administrés par Groupe BF;
·     Si vous participez à un sondage, fournissez du feedback à propos de services offerts par Groupe BF, ou publiez une évaluation en ligne;
·     Lorsque vous participez à un concours, une promotion, un programme ou un atelier;
·     Si vous demandez un estimé ou vous informez au sujet d’une garantie ou sur tout autre sujet ;
·     Chaque fois que vous bénéficiez d’un rabais.
·     Si vous postulez pour un emploi, vous informez au sujet d’un emploi, ou acceptez une offre d’emploi;
·     Si vous fournissez des renseignements personnels à notre employé ou autre représentant lors d’une conversation téléphonique (veuillez noter que ces conversations ne sont pas enregistrées en Californie, en Illinois, au Texas et dans l’État de Washington) ou dans le cadre de toute autre communication avec nos employés ou autres représentants; ou
·     Lorsque vous échangez avec nous en tant qu’usager dûment enregistré du Site Web.

Il se peut que nous recueillions vos renseignements personnels par voie d’échanges ou de moyens techniques automatisés. Lorsque vous interagissez avec le Site Web, certaines Données de Nature Technique seront automatiquement recueillies au sujet de l’équipement informatique utilisé et de vos activités et habitudes de navigation. Pour en apprendre davantage à ce propos, veuillez-vous référer à la rubrique “Techniques de repérage, cookies et mécanismes de contrôle”.

Certains renseignements personnels à votre sujet pourront provenir d’autres sources (comme par exemple l’un de vos amis, un membre de votre famille ou un partenaire d’affaires tel que Google Analytics). À titre d’illustration, si un de vos amis nous communique vos renseignements personnels par l’entremise de l’une ou l’autre de nos fonctions de type “Référez un ami”. Si vous utilisez une de ces fonctions, assurez-vous de ne fournir que les adresses courriels et autres renseignements personnels de personnes avec lesquelles vous entretenez une relation personnelle ou familiale très étroite, qui pourraient être intéressées à être contactées par Groupe BF, et qui vous ont préalablement autorisé(e) à divulguer leurs renseignements personnels.

5. De quelle manière les renseignements personnels sont-ils utilisés?

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons afin de satisfaire nos besoins d’affaires, notamment:
Pour répondre à vos questions et demandes
Par exemple:
·     Honorer des commandes que vous avez passées, assurer la livraison, l’installation et/ou la prestation adéquates de services (notamment en émettant une copie électronique de votre reçu);
·     Gérer votre participation à un concours, un tirage ou quelque autre promotion (notamment en assurant la livraison du prix que vous avez gagné);
·     Vous inscrire à un site web spécifique, à un programme de référencement ou à l’application d’une garantie prolongée;
·     Vous fournir des renseignements au sujet de programmes ou de services;
·     Traiter une demande de service;
·     Réagir en temps opportun à l’évaluation d’un produit ou d’un service.

En vue de conclure une entente avec vous
Il est possible que nous utilisions vos renseignements personnels en vue de négocier une entente vous impliquant, de conclure une entente avec vous, ou de sauvegarder l’entente dans nos archives.

En vue d’améliorer la qualité de nos produits et services
Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels afin d’apporter des modifications à notre Site Web, nos applications mobiles, ou les produits et services que nous fournissons, et aussi en vue de repérer certaines tendances ou préférences en matière de sites web et d’applications mobiles.Il se peut que nous utilisions certains renseignements personnels en vue de personnaliser l’expérience que vous vivez chez Groupe BF. À titre d’exemple, nous pourrions analyser de quelle manière vous utilisez (ou interagissez avec) divers appareils. Grâce à la liaison inter-appareils, nous offrons aux clients une expérience cohérente sur tous les appareils utilisés. Nous pourrions également, afin de repérer certain(e)s tendances ou secteurs d’intérêt, combiner les renseignements personnels que vous nous fournissez avec ceux qui sont de connaissance publique ou proviennent d’autres sources.

À des fins de sécurité et de conservation des données
Nous pourrions recueillir et utiliser vos renseignements personnels en vue d’assurer la protection de notre entreprise, de nos installations, de notre clientèle, de nos employés respectifs ou de notre Site Web. À titre d’illustration, nous pourrions installer des caméras de surveillance dans certains magasins afin de garder un œil sur l’achalandage et les inventaires.

À des fins de mise en marché
Il est possible qu’en certaines circonstances nous vous transmettions par voie du courrier, de courriel ou d’autres moyens électroniques (incluant de la publicité figurant sur des réseaux sociaux) des renseignements en lien avec des promotions ou des offres spéciales. Nous pourrons privilégier le courriel si vous vous êtes inscrit(e) au Site Web, avez indiqué vouloir recevoir ces renseignements ou si vous avez communiqué des renseignements personnels alors que vous visitiez l’un ou l’autre de nos magasins ou événements. Nous pourrons également vous aviser de l’ajout de nouvelles fonctions au Site Web ou de la disponibilité de certaines offres en lien avec des produits ou services. Veuillez-vous référer à la rubrique “Préférences en matière de confidentialité” afin d’en apprendre davantage à propos de vos options de gestion des communications. Il nous sera possible, dans le but de vous transmettre des renseignements de mise en marché adaptés à vos besoins (y compris certaines publicités en ligne), de faire usage de renseignements recueillis à partir de services en ligne et de l’ensemble des appareils que vous utilisez. À titre d’exemple, vous pourriez consulter la fiche d’un produit offert sur le Site Web, puis, subséquemment, trouver des publicités relatives à ce produit sur le Site Web ou des sites web ou applications exploités par des tiers.

En vue d’échanger avec vous au sujet de votre compte, de nos programmes, d’éventuels rabais et des commentaires que vous transmettez
Nous pourrions vous contacter afin de vous informer de certains changements apportés à la présente Politique Générale de Confidentialité, aux Conditions d’Utilisation du Site Web ou des applications mobiles, ou à n’importe quel programme auquel vous pourriez être inscrit(e). Nous pourrions également vous faire part de rabais, de problématiques survenues au niveau d’une commande, ou du fait que nous aimerions recevoir des commentaires ou une évaluation au sujet de services et/ou produits offerts par Groupe BF.

Aux fins d’un emploi
Il nous est permis d’utiliser vos renseignements personnels au cours du traitement et du suivi d’une demande d’emploi ou de toute autre demande connexe. Une fois notre offre d’emploi acceptée, nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels en vue de nous conformer aux exigences de la Loi ou lorsque nécessaire en lien avec la prestation de services par Groupe BF.

Au niveau des réseaux sociaux
Lorsque vous consultez du contenu ou du matériel Groupe BF par l’entremise de sites web, de plug-ins et d’applications de tierces parties axés sur le réseautage social, il est possible que vous nous autorisiez à recueillir certains renseignements en lien avec votre compte (tels que vos nom, nom d’utilisateur, sexe et adresse courriel) tel que déterminé par les réglages des services de réseautage social afin d’acheminer adéquatement le contenu ou le matériel en question ou parce que cela découle naturellement de l’exploitation du site web, du plug-in ou de l’application. Les plates-formes de réseautage social, pour leur part, pourraient recueillir certains renseignements en lien avec l’usage que vous faites de nos services, et informer d’autres utilisateurs de ces plates-formes des activités que vous réalisez à partir de notre Site Web et de nos applications mobiles. Certains réseaux sociaux utilisent des témoins (cookies) et d’autres dispositifs en vue d’offrir des services ou de garder un œil sur les activités que vous réalisez à partir de divers(es) sites web et/ou applications mobiles. L’utilisation que vous faites des réseaux sociaux demeure régie par les politiques de confidentialité publiées par les entreprises responsables de tels réseaux.

À des fins de qualité (y compris l’identification de tendances et de gains d’efficience)
À l’exception de la Californie, de l’Illinois, du Texas et de Washington, nous pouvons utiliser les renseignements personnels enregistrés lors d’appels téléphoniques à des fins de formation et de gestion de la qualité. Veuillez noter que ces appels enregistrés peuvent être partagés avec Medallia, Inc., dont le siège social est à San Francisco (« Medallia ») ou un autre partenaire tiers de notre choix, qui hébergera et/ou traitera les enregistrements et/ou préparera une transcription de ceux-ci. Pour plus d’informations sur les enregistrements d’appels, veuillez vous référer à la section « Enregistrements d’appels » de cette Politique générale de confidentialité.

À d’autres fins compatibles
Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels, comme le permet ou l’exige la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, sur réception de votre consentement et conformément à celui-ci.

6. Partage des renseignements

Il nous sera parfois possible de partager vos renseignements personnels pour les besoins de notre entreprise ou lorsque la Loi l’oblige ou le permet, notamment (et sans s’y limiter):

Avec des tiers rendant certains services en notre nom (ci-après, des “Fournisseurs de Services”)
Nous partageons des renseignements personnels avec des Fournisseurs de Services tels que Google, Facebook, Medallia, RDI, TigerTel, Bullhorn, Ultipro et Bing, et autorisons parfois ces derniers à recueillir des renseignements personnels en notre nom – qu’ils soient situés au Canada, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Dans la mesure où chaque Fournisseur de Services adopte les énoncés de confidentialité qui encadrent la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, traités, hébergés, utilisés et divulgués, nous vous recommandons fortement de vous familiariser avec de tels énoncés. Il est également possible que nous partagions certains renseignements personnels avec les fabricants et distributeurs des produits et services que nous offrons en vue d’adresser les questions et les évaluations que vous pourriez nous soumettre.

En vue d’offrir des produits financiers
Certains Fournisseurs de Services (tels que Wells Fargo, Snap, Greensky, Aqua Finance, Fortiva et Genesis Creditloans/Financings) nous permettent d’offrir des services financiers à notre clientèle. Or nous pourrions partager vos renseignements personnels avec de tels Fournisseurs de Services en vue de vous fournir des renseignements personnalisés à propos de produits, de services et de promotions spéciales. Puisque ces Fournisseurs de Services adoptent également des énoncés de confidentialité qui encadrent la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, traités, hébergés, utilisés et divulgués, nous vous recommandons fortement de vous familiariser avec de tels énoncés au moment où vous soumettez une demande de crédit.

Avec tout acheteur potentiel, en tout ou en partie, de notre entreprise
Nous pourrions partager, disposer, céder ou autrement divulguer vos renseignements personnels à tout acquéreur ou cessionnaire éventuel de la totalité ou d’une partie des biens ou des actions de l’une ou l’autre des entreprises (ou quelque portion de cette dernière) de Groupe BF, soit dans le cours normal ou dans le cadre de procédures de faillite, en liquidation ou autres procédures similaires, dans la mesure où vos renseignements personnels font partie de la transaction.

Afin de nous conformer aux dispositions de la Loi
Nous divulguerons tous les renseignements personnels visés par quelque citation à comparaître ou ordonnance d’un tribunal. Nous pourrions également divulguer les renseignements personnels visés par quelque demande formulée par une agence gouvernementale ou une commission d’enquête.

Avec nos partenaires d’affaires
Nous pourrions partager certains renseignements personnels avec l’un de nos franchisés ou quelque autre partenaire d’affaires participant à la même promotion que nous, offrant un produit ou un service en collaboration avec nous, recueillant de clients actuels et potentiels des commentaires ou évaluations au sujet de nos services, ou auquel nous communiquons des renseignements personnels à propos de clients actuels ou potentiels en raison d’une correspondance entre l’emplacement géographique de tels partenaires d’affaires et le lieu de résidence de clients actuels ou potentiels (ce que l’on appelle communément le “partage d’opportunités”). Dans la mesure où ces franchisés et partenaires d’affaires pourraient également adopter des énoncés de confidentialité qui encadrent la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, traités, hébergés, utilisés et divulgués, nous vous recommandons fortement de vous familiariser avec de tels énoncés avant de conclure quelque entente que ce soit avec eux.

En vue de protéger l’entreprise ou un tiers
Nous divulguerons certains renseignements personnels si nous soupçonnons quelque acte de fraude ou l’estimons nécessaire en vue de protéger l’entreprise ou un tiers, et pourrions partager de tels renseignements personnels en cours d’enquête. Nous communiquerons également des renseignements personnels si nous devons recouvrer de vous quelque montant impayé.

À des fins d’assurance qualité (y compris la détermination des tendances et des gains d’efficience)
À l’exception de la Californie, de l’Illinois, du Texas et de Washington, où aucun enregistrement de nos conversations téléphoniques avec vous n’est effectué, nous partagerons les enregistrements de nos autres conversations avec vous et les renseignements personnels s’y trouvant, avec Medallia ou tout autre tiers de notre choix pour traiter ces enregistrements et préparer une transcription de ceux-ci, afin que nous puissions améliorer la qualité des services que nous offrons, et d’identifier des tendances et des opportunités de gains d’efficience.

À votre demande
Vous pourriez, à titre d’exemple, requérir que nous communiquions vos renseignements personnels à un tiers en vue de favoriser la résolution d’un litige.

7. Préférences et retrait de consentement en matière de sollicitation commerciale

Vous pouvez, par voie de courriel, indiquer si vous souhaitez ou non recevoir nos communications marketing ou modifier tout choix que vous auriez préalablement fait à cet égard. Veuillez, ceci dit, nous accorder suffisamment de temps en vue de traiter votre demande. Même si vous avez choisi de ne plus recevoir nos communications marketing, nous pourrions tout de même vous contacter à des fins transactionnelles (confirmation d’une commande ou d’une demande de service et suivi s’y rapportant, suivi d’une demande adressée au service à la clientèle, demande d’évaluation d’un produit ou service que vous avez commandé, ou avis à propos d’un rabais). Dans l’éventualité où vous nous indiquiez éventuellement vouloir à nouveau recevoir des communications marketing, nous retirerons vos renseignements personnels de notre liste de clients désabonnés.

Pour en apprendre davantage au sujet de la manière dont nous pourrions recueillir vos renseignements personnels en vue de vous transmettre des publicités adaptées à vos besoins et intérêts (et pour savoir comment régler vos préférences à ce niveau), veuillez consulter la rubrique “Techniques de repérage, cookies, et mécanismes de contrôle”.

8. Protection des enfants

Ni le Site Web, ni les applications mobiles n’ont été conçus en vue d’être utilisés par des enfants. De fait, aucune personne mineure ne devrait transmettre le moindre renseignement personnel par l’entremise du Site Web. Nous ne recueillerons jamais volontairement quelque renseignement personnel que ce soit d’un mineur. Si vous êtes mineur, n’utilisez pas le Site Web, ne communiquez aucun renseignement personnel par l’entremise de l’une ou l’autre de ses fonctionnalités, ne vous y inscrivez pas, n’y effectuez aucun achat, n’utilisez aucune de ses fonctions interactives ou en lien avec l’envoi de commentaires de nature publique, et ne nous fournissez aucun renseignement que ce soit vous concernant (y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou quelque nom d’utilisateur). Dans l’éventualité où nous apprenions avoir recueilli ou reçu quelque renseignement personnel d’un mineur sans confirmation du consentement de ses parents, nous procéderons sans tarder à la destruction de ce renseignement. Si vous estimez qu’il est possible que nous ayons reçu ou recueilli quelque renseignement que ce soit au sujet d’un mineur ou de sa part, contactez-nous par courriel à l’adresse [email protected].

Il se peut que des mineurs de certaines juridictions bénéficient de droits additionnels en ce qui concerne leurs renseignements personnels compte tenu de leur âge. Le cas échéant, veuillez-vous référer aux dispositions applicables à ces juridictions (Québec, Californie, Nevada et Europe, incluant le Royaume-Uni).

9. Enregistrement d’appels téléphoniques

À l’exception des appels entrants et sortants par et entre nos employés ou nos agents/ représentants et des résidents des États de la Californie, de l’Illinois, du Texas ou de Washington, les appels entrants et sortants par et entre nos employés ou nos agents/représentants et les résidents de tous les autres États et provinces pourraient être enregistrés à des fins de qualité.
Pour les appels entrants, un message préenregistré informant l’appelant que la conversation sera enregistrée sera lu au début de la conversation, et dans le cas des appels sortants, nos employés/agents/représentants annonceront verbalement à l’autre partie, avant que la conversation puisse commencer, que la conversation sera enregistrée.

Le fait que vous poursuiviez la conversation suite à ce message ou cette annonce sera présumé constituer un consentement de votre part à l’enregistrement de la conversation. Veuillez noter que votre consentement à l’enregistrement des appels est volontaire et peut être retiré à tout moment. Pour retirer votre consentement, vous devrez le faire en termes clairs. Dans un tel cas, nous cesserons l’enregistrement en cours, le cas échéant, et nous nous conformerons aussi promptement à vos directives concernant toutes communications antérieures ou subséquentes.

Les conversations enregistrées seront également partagées avec Medallia, ou un autre processeur tiers de notre choix, qui traitera les enregistrements, les hébergera et préparera une transcription de ceux-ci. La politique de confidentialité de Medallia est disponible à l’adresse suivante : https://www.medallia.com/privacy-policy/.

Le but du traitement des enregistrements d’appels et de la préparation d’une transcription de ceux-ci est d’évaluer et d’améliorer la qualité de notre service à la clientèle, et d’identifier des tendances et des gains d’efficacité. Ces transcriptions seront également utilisées dans le processus d’examen de la qualité des services rendus par nos employés et de leur rendement global.

10. Les enregistrements peuvent également être hébergés sur des serveurs tiers
ou en info-nuagique. Sécurité et lieu de conservation des renseignements

Bien que nous prenions plusieurs mesures et initiatives reconnues par l’industrie en vue de sécuriser le Site Web et de protéger l’intégrité de vos renseignements personnels, l’Internet est loin d’être à 100% sûr. Les moyens que nous utilisons sont adaptés à la nature et à l’étendue des renseignements que nous recueillons. Nous ne pouvons par contre garantir que l’utilisation du Site Web ou de quelque application mobile sera à 100% sécurisée. Dans une telle perspective, nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous naviguez sur l’Internet.

Dans la mesure où le Site Web contient certains liens menant à des sites web exploités par des tiers, le fait de cliquer sur l’un ou l’autre de ces liens vous conduira à un site web à l’égard duquel nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité. Par conséquent, aucune des dispositions de la présente Politique Générale de Confidentialité ne s’applique aux renseignements recueillis ou traités par l’un quelconque de ces sites web. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité publiées par ces autres sites.

Du seul fait de fournir des renseignements personnels par l’entremise du Site Web, de conclure une entente avec nous, ou d’échanger avec nous de quelque manière faisant en sorte que des renseignements personnels nous sont fournis, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, hébergés, transférés, entreposés, utilisés et traités n’importe où au Canada ou aux États-Unis et/ou n’importe où dans le monde par l’entremise du nuage informatique.

11. Techniques de repérage, cookies et mécanismes de contrôle

Outils de repérage et cookies
Nous recueillons passivement, au fil du temps et par l’entremise de différents sites web, des renseignements personnels et d’autres renseignements au sujet d’utilisateurs. À cette fin, nous avons recours à des cookies de navigation, des cookies Flash, des balises web, des registres de serveur et d’autres dispositifs similaires.

Tant Groupe BF que ses Fournisseurs de Services utilisent des cookies afin de:

·     Vous distinguer d’autres usagers du Site Web. (De façon à vous procurer une expérience de navigation agréable et à l’améliorer );
·     Repérer de nouveaux visiteurs de notre Site Web;
·     Reconnaître les usagers qui visitent le Site Web plus d’une fois;
·     Savoir quel site web vous a référé au Site Web ou à une de nos applications mobiles;
·     Personnaliser votre expérience de navigation sur le Site Web, une application mobile, ou certain(e)s plug-ins, applications ou sites de réseautage social exploité(e)s par des tiers;
·     Recueillir et sauvegarder certaines données de nature géographique fournies par l’adresse IP de votre système informatique;
·     Optimiser et personnaliser les fonctionnalités du Site Web et de nos applications mobiles;
·     Vous recommander certains produits et vous transmettre du contenu publicitaire susceptible de vous intéresser. À cette fin, il se peut que nous observions le comportement que vous adoptez sur le Site Web, nos applications mobiles ou d’autres sites web. Nous pourrions également recevoir de nos fournisseurs et partenaires de confiance certains renseignements en lien avec votre historique de recherche, le tout en vue de mieux comprendre nos clients, visiteurs et utilisateurs d’applications mobiles, ainsi que leurs intérêts respectifs, incluant en apprendre sur vos activités en ligne.

Il est possible que Groupe BF ou certains tiers reçoivent ou recueillent certains renseignements de nos applications mobiles (ou d’autres applications mobiles) et utilisent de tels renseignements en vue de fournir des outils d’étalonnage et d’émettre des publicités ciblées.

Nous n’installerons des cookies que lorsque vous nous aurez autorisés à le faire. Vous pouvez bloquer (entièrement ou partiellement) l’installation de cookies en activant la fonction appropriée de votre navigateur. Comprenez bien, ceci dit, que si vous choisissez de bloquer tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder au Site Web en tout ou en partie.

Un cookie est un tout petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous sauvegardons sur votre navigateur ou le disque dur de votre ordinateur. Une fois installé, un cookie transférera certains renseignements au disque dur de votre ordinateur. Tous les cookies viennent à expiration deux (2) ans après leur installation.

Nous utilisons les cookies suivants:

·     Cookies analytiques/reliés au rendement. Ces cookies nous permettent de reconnaître les visiteurs et de les compter et gardent en mémoire de quelle manière ces derniers se déplacent sur le Site Web. Ils nous aident à améliorer la performance du Site Web (notamment en assurant que les usagers trouvent facilement ce qu’ils cherchent);

·     Cookies reliés aux paramètres. Ces cookies vous reconnaissent lorsque vous visitez à nouveau le Site Web. Ils nous permettent de personnaliser le contenu du Site Web à votre arrivée, de vous appeler par votre nom et de garder en mémoire certaines préférences (telles que votre emplacement et votre langue de communication);

·     Cookies de ciblage. Ces cookies gardent en mémoire votre visite du Site Web, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis – autant de renseignements dont nous avons besoin afin de personnaliser le contenu du Site Web et les publicités qui s’y trouvent en fonction de vos goûts et intérêts. Nous pourrions d’ailleurs, dans cette optique, partager les renseignements recueillis avec des tiers.
Le tableau ci-dessous fournit plus de renseignements sur les cookies que nous utilisons et les fins auxquelles nous les utilisons:



Il est possible que nous recevions certaines Données de Nature Technique à votre sujet lorsque vous visitez d’autres sites web utilisant nos cookies. De fait, certains de nos partenaires et fournisseurs utilisent une vaste gamme d’outils de repérage en vue de recueillir de tels renseignements.

Contrôle des outils de repérage
Il est possible que votre navigateur vous permette de contrôler l’installation et l’activation de cookies. Pour leur part, certains modules complémentaires (tels que Ghostery) vous permettent de choisir quels cookies spécifiques vous souhaitez activer ou désactiver. Les options à votre disposition dépendront la plupart du temps du type de cookies auquel vous avez affaire. Quelques navigateurs peuvent être configurés de manière à bloquer les cookies de navigation. Pour en apprendre davantage au sujet du blocage de cookies Flash, suivez ce lien: http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/

Il importe de comprendre qu’aucun cookie Flash ne peut être contrôlé à partir du menu de votre navigateur, et qu’au départ votre appareil pourrait ne pas vous permettre de contrôler les cookies. Si vous configurez votre ordinateur de manière à bloquer tous les cookies, les fonctionnalités du Site Web pourraient se voir restreintes lors de votre prochaine visite. Gardez à l’esprit que même si vous retenez une configuration axée sur le blocage ou la destruction des cookies, certaines activités de repérage dont il est question aux présentes continueront à s’exercer.

Certains navigateurs offrent une fonction “Interdire le suivi” vous permettant d’informer le Site Web que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient surveillées. Or dans la mesure où de tels réglages ne sont pas encore uniformes, nous ne pouvons à ce stade-ci y répondre adéquatement.

Contrôle des publicités ciblées
Nous travaillons parfois en collaboration avec certains fournisseurs de publicité en ligne en vue de vous transmettre des publicités utiles et pertinentes – que ce soit par l’entremise du Site Web, d’applications mobiles ou d’autres sites web. Or de telles publicités pourront se fonder sur des renseignements recueillis par Groupe BF ou un tiers (comme par exemple le code postal que vous fournissez à ce dernier au moment de votre inscription à un site web qui pourrait être utilisé pour de la publicité ciblant votre région), ou encore sur votre activité enregistrée sur le Site Web ou d’autres sites web.

Pour en apprendre davantage à propos des publicités ciblées (ou encore pour vous désabonner à certaines catégories de publicités ciblées ou d’autres utilisations de renseignements recueillis au fil du temps par l’entremise de plusieurs types d’appareils ou de services en ligne), contactez-nous par courriel à l’adresse [email protected]. En vue de vous désabonner à certaines publicités ciblées fondées sur votre utilisation d’applications en ligne, il est possible que vous puissiez configurer les réglages de votre appareil au moyen des fonctions applicables de vos appareils iOS ou Android. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la documentation de soutien relative à vos systèmes d’exploitation ou à vos appareils.

Certaines plates-formes de réseautage social avec lesquelles nous travaillons pourraient également vous transmettre des publicités ciblées. Or il est possible qu’en plus ou au lieu de recourir aux réglages discutés ci-haut, vous puissiez vous désabonner de telles publicités en modifiant vos préférences après avoir accédé aux plates-formes.

12. Communiquez avec nous

N’hésitez pas à nous faire part de toute question ou préoccupation additionnelle en téléphonant au 1-800-764-5539 ou en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale 225 rue Roy, Saint-Eustache, Québec, J7R 5R5 (Canada).

13. Avis adressé aux résidents du Québec

Groupe BF (« nous ») accorde une attention particulière à la protection des renseignements personnels des personnes qui, au Québec, visitent son Site Web ou qui sont des clients (potentiels ou actuels). Dans la présente section, nous expliquons comment nous recueillons, utilisons et communiquons à des tiers les renseignements personnels qui concernent les visiteurs de nos sites Internet www.bainmagique.com/qc-fr ou www.bainmagique.com/qc-en (collectivement et individuellement, le « Site Web ») et de nos clients (potentiels et actuels) («vous »).

La présente section a été adoptée pour tenir compte des exigences prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1 – « LPRPSP ») telles que modifiées par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (2021, c. 25).

Si vous ne consentez pas à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions à des tiers vos renseignements personnels conformément à la présente section, veuillez-vous abstenir de nous communiquer des renseignements personnels. Bien entendu, certains services et/ou biens ne peuvent vous être offerts que si vous nous fournissez de l’information de cette nature; par conséquent, il se peut que nous ne soyons pas à même de vous offrir ces services et/ou biens si vous décidez de ne pas nous fournir les renseignements personnels nécessaires.

Finalité de la collecte
Nous recueillons vos renseignements personnels pour les fins précisées en « Introduction et objectifs » de notre Politique Générale de Confidentialité et dans la section « De quelle manière les renseignements personnels sont-ils utilisés », soit principalement pour :

·     Améliorer le processus d’achat et fournir des informations pertinentes au sujet de nos produits, services et promotions;
·     Satisfaire à nos besoins d’affaires (i.e. service à la clientèle, suivi des commandes, mise en marché, promotion).

Moyens de la collecte
Nous recueillons vos renseignements personnels par le biais de notre Site Web (i.e. cookies, formulaire de réservation d’une consultation ou de contact), de nos applications mobiles ou de nos réseaux sociaux, et aussi lorsque vous communiquez avec nous ou nous communiquons avec-vous par téléphone, SMS, courriel ou tout autre mode de communication. (Voir aussi la section « De quelle manière les renseignements personnels sont-ils recueillis » de la Politique Générale de Confidentialité).

Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de votre relation avec nous, il se peut que vous soyez appelé à fournir certains renseignements personnels qui vous concernent. Ainsi, nous pourrions vous demander vos nom, adresses postale et électronique, numéros de téléphone ou encore vos coordonnées bancaires et données carte de crédit. Nous pourrions aussi recueillir certaines informations concernant votre santé et celle des personnes avec qui vous habitez.

Nous pourrions également recueillir des renseignements de nature technique ou encore relatifs à votre localisation, à l’utilisation que vous faites de notre Site Web, à vos préférences. En pareilles circonstances, nous nous assurons de faire en sorte que :

·     Les fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler sont désactivées tout en vous permettant de les activer uniquement si vous souhaitez que celles-ci le soient;
·     Les services technologiques que nous vous offrons aient des paramètres de confidentialité qui assurent, par défaut, le plus haut niveau de sécurité sans aucune intervention de votre part.

(Voir aussi la section « Les renseignements personnels que nous recueillons », « Préférences et retrait de consentement en matière de sollicitation commerciale », « Techniques de repérage, cookies et mécanismes de contrôle » de la Politique Générale de Confidentialité)

Utilisation et communication de vos renseignements personnels
Nous nous assurons d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement.

Toutefois, il nous arrive d’utiliser ou de communiquer ceux-ci dans les limites autorisées par la loi, incluant :

·     Lorsque leur utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service que vous nous avez demandé. Voir la section « Partage des renseignements – Avec des tiers » de la Politique Générale de Confidentialité;
·     Lorsque leur communication est nécessaire à l’exécution d’un contrat de service. Dans ce cas, nous faisons les efforts commercialement raisonnables afin d’inclure dans nos contrats les mesures qui doivent être prises pour assurer la protection de vos renseignements personnels ou encore nous nous efforçons d’assurer que les mesures adoptées par nos fournisseurs respectent le caractère confidentiel de vos renseignements personnels et ce, que ceux-ci soient au Québec ou à l’extérieur de la province. Voir aussi la section « Partage des renseignements – En vue d’offrir des produits financiers » de la Politique Générale de Confidentialité;
·     Lorsque la communication est nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale à laquelle nous entendons être partie. Dans ce cas, nous prenons les mesures commercialement raisonnables afin d’établir une entente avant de communiquer vos renseignements personnels à l’autre partie, notamment pour s’assurer que celle-ci les détruit ou nous les retourne sans en conserver de copie si la transaction n’est pas conclue;
·     Lorsque la communication est nécessaire dans nos relations avec nos partenaires d’affaires;
·     Lorsque la communication est requise par la loi ou une ordonnance d’un tribunal.

Stockage et Sécurité
Nous pouvons stocker et traiter vos renseignements personnels au Québec ou à l’extérieur de la province. Dans le but de garantir la confidentialité de vos renseignements personnels, nous avons mis en place des procédures visant à restreindre l’accès à vos renseignements personnels aux seules catégories de personnes autorisées au sein de Groupe BF (soient, principalement, les services des finances, juridiques, TI, marketing, expérience client, des ventes et d’installation) ou encore à sensibiliser l’ensemble de notre personnel aux exigences en matière de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels.

Durée de conservation
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

Par exemple, nous conservons les renseignements personnels qui sont liés à votre compte client jusqu’à sa clôture. Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être conservés plus longtemps, par exemple, pour nous permettre d’honorer les garanties que nous offrons ou dans le cadre d’un recours.

Mineurs
Au Québec, un mineur de moins de 14 ans ne peut consentir seul à la collecte, à l’utilisation et à la communication à des tiers de ses renseignements personnels. Par conséquent, nous ne recueillons pas de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans et si cela venait à se produire nous prendrions les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements.

Droits à l’égard de vos renseignements personnels
Vous pouvez soumettre une demande

·     d’accès à vos renseignements personnels, incluant la portabilité de ceux-ci à un autre prestataire;
·     de rectification de vos renseignements personnels;
·     de limitation de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels;
·     de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels;

en vous adressant à

Responsable de la gestion des renseignements personnels,
225, rue Roy,
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R5

ou à l’adresse courriel suivante : [email protected] .

Si vous vous considérez que nous ne répondons pas à votre demande ou que vous souhaitez porter plainte quant au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca/).

14. Avis adressé aux résidents de la Californie

Non applicable

15. Avis adressé aux résidents du Nevada

Non applicable

16. Avis découlant du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Europe)

Non applicable

17. Changements apportés à la Politique Générale de Confidentialité et aux politiques applicables dans certaines juridictions particulières

Il se peut que, de temps à autre, nous apportions des modifications aux dispositions de notre Politique Générale de Confidentialité et/ou aux politiques spécifiques applicables dans certaines juridictions où nous faisons affaire.

Nous vous informerons de toute modification substantielle à l’une ou l’autre de nos politiques en postant la version corrigée du texte sur le Site Web.

Nous vous invitons donc à visiter ce dernier sur une base régulière afin de vérifier si des changements ont été apportés.

Politique Générale de Confidentialité
·     Date d’entrée en vigueur: 14/06/2019
·     Date de la dernière mise à jour: 23/09/2022

Politiques applicables dans certaines juridictions
·     Californie : date d’entrée en vigueur 14/06/2019 - dernière mise à jour : 23/09/2022
·     Nevada : date d’entrée en vigueur 20/07/2021 - dernière mise à jour : 23/09/2022
·     Europe : date d’entrée en vigueur: 14/6/2019 - dernière mise à jour: 23/09/2022
·     Québec : date d’entrée en vigueur 23/09/2022.