Politique de confidentialité

Translations:

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Entrée en vigueur: Septembre 2015

La présente Politique de respect de la vie privée et des pratiques de gestion des renseignements personnels (ci-après: « Politique ») détermine les pratiques de Bain Magique® via ses sites web Bainmagique.com et info.bainmagique.com et tout autre site web Bain Magique®, incluant les sites web de ses succursales corporatives et franchisés régionaux (ci-après : «sites web Bain Magique®») pour la collection, l’utilisation, le stockage ou la divulgation des renseignements personnels dans le cadre de sa relation d’affaires avec vous, le client/utilisateur (ci-après : « client/utilisateur »). Bain Magique® désire informer l’ensemble de ses clients/utilisateurs de sa politique relative à la collection, l’utilisation et le stockage des renseignements personnels et/ou anonymes.

si vous êtes un client/utilisateur et que vous divulguez des renseignements personnels sur les sites web Bain Magique®, vous consentez à ce que ces renseignements personnels soient hébergés, transférés et stockés à chicago, illinois (é.-u.), en colombie-britannique (canada) ou via l’infonuagique (ci-après : « cloud computing »).

A- Renseignements personnels

Bain Magique® recueille des renseignements personnels dans le cadre de sa relation d’affaires avec vous, le client/utilisateur des sites web Bain Magique®:

  • Quand vous commandez ou achetez des pièces, accessoires ou tout autre service de Bain Magique®;
  • Quand vous vous abonnez à notre liste d’envoi (bulletin);
  • Quand vous postulez pour un emploi au sein de notre entreprise;
  • Quand vous nous téléphonez ou que vous nous envoyez un commentaire, une question ou lors de toute autre requête transmise à notre service à la clientèle par courriel ou tout autre mode de communication;
  • Quand vous utilisez la fonction “Créez votre salle de bain” telle qu’elle apparaît sur les sites web Bain Magique®;
  • Quand vous utilisez la fonction “Consultation gratuite à domicile” telle qu’elle apparaît sur les sites web Bain Magique®.

Les renseignements personnels que recueillent Bain Magique® dans ces situations sont les suivants:

  • Votre nom;
  • Votre langue de communication;
  • Votre adresse courriel;
  • Votre adresse postale;
  • Votre adresse de facturation;
  • Votre adresse de livraison;
  • Votre numéro de téléphone à la maison et/ou au travail et/ou votre numéro de cellulaire, etc.

Généralement, Bain Magique® utilise vos renseignements personnels pour:

  • Traiter et remplir votre commande en vous contactant par courriel, par téléphone, par la poste ou autre afin de confirmer l’état actuel de votre commande ou paiement;
  • Traiter et remplir vos demandes lorsque vous utilisez les fonctions “Créez votre salle de bain” et “Consultation gratuite à domicile” telles qu’elles apparaissent sur les sites web de Bain Magique®, en vous contactant notamment par courriel, par téléphone, par la poste ou autre afin de confirmer l’état actuel de votre commande ou de paiement;
  • Vous informer des changements à nos conditions et nos politiques et/ou pour toutes autres raisons administratives;
  • Améliorer votre expérience d'achat;
  • Protéger la sécurité et l’intégrité des sites web Bain Magique®, notre société et nos sociétés affiliées.

B- Renseignements anonymes

Bain Magique® recueille aussi des renseignements anonymes au cours de sa relation d’affaires avec un client/utilisateur, renseignements qui n’identifient pas celui-ci. Ce type d’information sert principalement à analyser l’utilisation des sites web Bain Magique® et la qualité de l’expérience des clients/utilisateurs. Les renseignements anonymes recueillis par Bain Magique® dans ces situations sont les suivants:

  • Le type de navigateur que vous utilisez;
  • Votre adresse IP;
  • Les pages web visualisées par le client/utilisateur;
  • La durée de votre visite sur le site.

C- Compte client/utilisateur, sondages et concours « Parlez-en à un ami »

Bain Magique® pourrait demander au client/utilisateur de fournir des renseignements personnels additionnels relatifs à son compte client avec Bain Magique® afin de lui fournir des services décrits sur les sites web de Bain Magique®. Ces renseignements additionnels pourraient inclure, sans limitation, des numéros de comptes existants, des préférences de service etc. Ces renseignements seront uniquement utilisés dans le cadre de votre relation d’affaires avec Bain Magique® et lors de relations avec notre service à la clientèle, notamment lorsque nous répondons à vos questions, personnalisons votre expérience sur les dites web Bain Magique®, communiquons avec vous concernant votre compte client, et vous suggérerons différentes manières de voir et gérer les produits et services que vous recevez de Bain Magique®.

Au cours de sa relation d’affaires avec le client/utilisateur, Bain Magique® pourrait tenir des sondages ou des concours et offrir au client/utilisateur d’y participer. Pour cette raison, Bain Magique® pourra, à l’occasion, vous demander des renseignements additionnels afin que vous soyez éligible à participer à ces sondages et ces concours. Votre participation à de tels sondages et concours est entièrement volontaire. Les renseignements qui seront normalement demandés et recueillis par Bain Magique® sont vos coordonnées. Ces renseignements seront uniquement partagés avec les commanditaires des sondages/concours afin qu’ils puissent communiquez avec le ou les gagnant(s) et leur remettre leurs prix. Tous les renseignements obtenus par le biais des sondages seront uniquement utilisés afin d’analyser et d’améliorer le contenu et la performance des sites web de Bain Magique®.

Bain Magique® offre aussi le service « Parlez-en à un ami » via lequel le client/utilisateur peut informer un ami des services offerts par Bain Magique®. Bain Magique® vous demandera de transmettre le nom et l’adresse courriel de votre ami lors de l’utilisation du service de référencement afin de l’informer des sites web, des produits ou des services de Bain Magique®. Bain Magique® enverra qu’un seul courriel à la personne référée l’invitant à visiter les sites web de Bain Magique®. En plus de l’envoi du ce courriel, Bain Magique® stockera le nom et l’adresse courriel de cette personne afin de mesurer le succès de son programme de référencement. La personne référée pourra contacter Bain Magique® à l’adresse courriel baininfor@bathfitter.com à tout moment afin que ses renseignements personnels soient effacés des banques de données de Bain Magique®.

D- Divulgation de certains renseignements à des tiers

Bain Magique® ne divulgue aucun renseignement personnel à des tiers, sauf si cela est exigé en vertu de la loi, d’un processus judiciaire ou d’un litige.

Bain Magique® ne pourra divulguer, vendre ou louer à une tierce partie des renseignements personnels que le client/utilisateur aurait pu nous transmettre dans le cours de sa relation d’affaires avec Bain Magique®, sauf si le client/utilisateur autorise spécifiquement Bain Magique® à le faire.

Bain Magique® ne donne accès aux renseignements personnels de ses clients/utilisateurs qu’aux employés de certains secteur d’activités qui doivent prendre connaissance de ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions au sein de Bain Magique®.

Il pourrait arriver que Bain Magique® utilise des fournisseurs de services externes afin de vous offrir des services supérieurs dans certains domaines. Advenant un tel partenariat, certains renseignements personnels du client/utilisateur pourraient être accessibles à ces fournisseurs. Des ententes de confidentialité sont conclues entre Bain Magique® et nos fournisseurs de services externes afin d’assurer que les renseignements personnels du client/utilisateur soient utilisés d'une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicables.

Dans le cas d’une restructuration corporative ou de toute cession, fusion, vente, transfert ou autre aliénation d’une partie ou de la totalité des actifs ou des actions de Bain Magique® (incluant la faillite ou l’insolvabilité de Bain Magique®), des données, dont les renseignements personnels relatifs à nos clients tels que décrites dans la présente Politique feront partie des actifs transférés et pourraient être partagés avec des tiers lors de la transaction.

E- Utilisation de cookies (« témoins de connexion »), de web beacons (« balises ») et de pixel tags (« pixel espions »)

Bain Magique® utilise les technologies de cookies, de web beacons et de pixel tags afin de mieux comprendre le comportement des clients/utilisateurs, de connaître les pages visités par nos utilisateurs et de faciliter et mesurer l’efficacité de noss publicités et des recherches web effectués par les utilisateurs.

Bain Magique® utilise la technologie cookie (cookies) afin d’aider le client/utilisateur à naviguer plus rapidement sur les sites web de Bain Magique®, permettant ainsi à la compagnie de surveiller et d’améliorer l’usage et la performance de ses sites web.

Un cookie est une chaîne d’information qui est envoyée par un site web et ensuite stockée sur un disque dur, ou temporairement stockée dans la mémoire d’un ordinateur. L’utilisation des cookies est une pratique courante dans l’industrie. Les versions les plus récentes des principaux navigateurs webs sont configurées par défaut pour les accepter.

Quand un client/utilisateur se connecte sur les sites web Bain Magique®, Bain Magique® téléverse un cookie sur l’ordinateur du client/utilisateur. Les sites web Bain Magique® recueillent des renseignements qui pourraient vous identifier, incluant, mais sans limitation, votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone et votre adresse IP.

Nos serveurs web recueillent des renseignements de contrôle et de surveillance au sujet de vos visites sur les sites web de Bain Magique®. Nous colligeons certaines statistiques sur le nombre de visiteurs par sites, les types de navigateurs web utilisés par les clients/utilisateurs, les noms de domaine des clients/utilisateurs et leurs pays d’origine. Ces données nous permettent de personnaliser les sites web de Bain Magique® afin de répondre davantage à vos besoins et de vous fournir un meilleur service.

Vous pouvez reconfigurer votre navigateur afin qu’il refuse d’accepter les cookies ou qu’il vous alerte quand un cookie est installé sur votre ordinateur. Cependant, quand vous refusez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions des sites web Bain Magique®.

Bain Magique® utilise aussi des web beacons et des pixel tags afin de recueillir des renseignements sur les activités de navigation des clients/utilisateurs afin de déterminer quelles pages ont été visitées. Cette information permettra à Bain Magique® ou des tiers de mieux planifier nos campagnes publicitaires, de mesurer l’efficacité de nos publicités en ligne, et de personnaliser les services offerts aux clients/utilisateurs des sites web. Bain Magique® ne rattache pas les informations recueillies par ces technologies aux renseignements personnels des clients/utilisateurs.

Les web beacons et pixel tags permettent à des tiers d’obtenir des informations au sujet des clients/utilisateurs quant à leur utilisation des sites web telles que l’adresse IP de l’ordinateur qui a accédé à la page web, le URL de la page, l’heure et le type de navigateur utilisé. Bain Magique® utilise aussi des web beacons de tierces parties afin de nos aider à gérer la publicité en ligne fournie par nos partenaires en gestion de publicité de Bain Magique®. Ces fichiers de web beacons permettent à ces partenaires de reconnaître un cookie unique sur votre navigateur web, ce qui, à son tour, permet à Bain Magique® de connaître les publicités les plus efficaces.

Les renseignements recueillis avec les technologies de cookie, de web beacon et de pixel tag ne sont PAS CONSIDÉRÉS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, mais bien des renseignements anonymes.

F- Stockage et sécurité

Tous les renseignements personnels que vous fournissez à Bain Magique® sont stockés sur des serveurs sécurisés à accès restreint. Si ces données sont stockées via l’infonuagique (“cloud computing”), les données cloud sont stockées sous forme chiffrée, même lors du stockage par un tiers. Si vous décidez de nous fournir volontairement vos renseignements personnels, le client/utilisateur consent au transfert et au stockage de ces données personnelles sur nos serveurs situés à Chicago, Illinois (É-U.), en Colombie-Britannique (Canada) et via l’infonuagique. Bain Magique® prend des mesures techniques raisonnables afin d’assurer un environnement sécuritaire et de protéger les données du client/utilisateur. Cependant, étant donné le caractère public d’internet, le client/utilisateur reconnaît et comprend que la sécurité des communications via internet ne peut être garantie. Bain Magique® ne peut garantir, et ne pourra engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit pour toute violation de confidentialité, et tout piratage, virus, perte, vol ou modification des informations transmises ou stockées sur les systèmes de Bain Magique® ou via cloud computing.

G- Stockage

Bain Magique® stockera les renseignements personnels du compte client/utilisateur pour une durée indéterminée selon la période autorisé par la loi applicable.

À l’expiration de cette période, Bain Magique® fermera les comptes du client/utilisateur. Malgré la fermeture du compte, nous nous réservons le droit de détenir, pour une période indéfinie, et ce dans les limites légales ou réglementaires, certains renseignements personnels afin de respecter la loi, de prévenir la fraude, de percevoir les frais exigibles, de résoudre des plaintes et tout autre problème relié aux plaintes ou de coopérer à une enquête et tout autre acte permis par la loi.

À l’expiration de cette période, les fichiers de données seront détruits ou effacés des systèmes de Bain Magique®.

H- Demandes ou plaintes

Pour toute question, plainte ou mise à jour relativement à vos renseignements personnels ou concernant la Politique de Bain Magique® et la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à nous contacter au 1 800 437-7471 ou par courriel au baininfo@bathfitter.com.

I-Références par hyperliens

To facilitate the navigation, Bath Fitter®’s Websites may contain links to other sites. The privacy policies of these other websites ARE NOT GOVERNED BY THE PRESENT PRIVACY POLICY.

Afin de faciliter la navigation, les sites web Bain Magique® peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Les politiques de respect de la vie privée et les pratiques de gestion des renseignements personnels de ces autres sites NE SONT PAS RÉGIS PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE.

Bain Magique® n’est pas responsable du contenu des ces autres politiques régissant ces autres sites. Bain Magique® N’EST PAS RESPONSABLE DES PRATIQUES, DES ACTES OU DES POLITIQUES DES TIERCES PARTIES EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Ainsi, Bain Magique® recommande que ses clients/utilisateurs lisent attentivement les politiques relatives à la protection de la vie privée et des pratiques de gestion des renseignements personnels de ces autres sites afin de décider si vous voulez visiter et utiliser ces autres sites.

J-Modification

Bain Magique® se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Bain Magique® informera le client/utilisateur de toute modification à la présente Politique via les sites web Bain Magique®, et s’assurera que le client/utilisateur est mis au courant de toute modification à la Politique relative à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données recueillies par Bain Magique®.

Toute modification à la présente Politique sera effectuée selon les lois applicables dans la province de Québec, et les lois applicables du Canada, relatives à la protection des renseignements personnels.

K- Droit applicable et tribunaux compétents

La présente Politique et la protection des renseignements personnels sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et lois applicables du Canada, et seront interprétées conformément à ces lois. Le client/utilisateur consent et accepte irrévocablement, à l’exclusion de tout autre tribunal ou juridiction, que tout litige découlant de la présente Politique et la protection des renseignements personnels devra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.